Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 20 Avril 2026
1Présentation de l'éditeur
Le service Planor est édité par :
- Dénomination sociale : PLANOR
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SASU)
- Capital social : 10 000 euros
- Président : Esteban ANTONIO-MOTA
- Adresse du siège social :
2 B rue Roger Salengro, 77164 Ferrières-en-Brie – France - SIRET : 100 903 780 00011
- RCS : Meaux
- N° de TVA intracommunautaire : FR57100903780
- Email de contact : esteban.antonio-mota@planor.fr
Ci-après désigné « l'Éditeur ».
2Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent la plateforme Planor, logiciel SaaS de gestion des dossiers de formation professionnelle.
Les présentes CGU sont complétées par les Conditions Générales de Vente (CGV), la Politique de confidentialité et l'Accord de Traitement des Données (DPA), qui forment ensemble le cadre contractuel applicable à l'utilisation du service.
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU ainsi que des documents contractuels associés.
3Description du service Planor
Planor est un logiciel SaaS accessible via navigateur, destiné aux organismes de formation et formateurs indépendants, permettant notamment :
- la gestion des dossiers de formation,
- le stockage et l'archivage de documents,
- la génération automatisée de documents,
- l'envoi d'emails automatiques,
- la signature électronique,
- l'émargement et le suivi de présence,
- la gestion des évaluations et questionnaires,
- la visualisation d'indicateurs et tableaux de bord,
- la mise en place d'alertes et recommandations liées à la gestion de la conformité,
- la génération de contenu assistée par intelligence artificielle (fonctionnalité optionnelle).
Limitation importante – Qualiopi
Planor est un outil d'aide à la conformité Qualiopi.
L'Éditeur ne garantit en aucun cas l'obtention, le maintien ou le renouvellement de la certification Qualiopi.
La responsabilité de la conformité réglementaire incombe exclusivement à l'utilisateur.
4Accès au service et création de compte
4.1 Conditions d'accès
L'accès à Planor est réservé à un usage strictement professionnel (B2B).
L'inscription est ouverte à tout professionnel de la formation. Un plan gratuit « Découverte » est disponible sans limitation de durée, permettant de tester les fonctionnalités essentielles du service sans engagement.
4.2 Comptes utilisateurs et apprenants
- Les utilisateurs principaux (OF, formateurs) disposent d'un compte administrateur.
- Les apprenants peuvent disposer d'un compte dédié, créé par l'utilisateur principal ou via invitation.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
4.3 Plan gratuit « Découverte »
Un plan gratuit « Découverte » est disponible sans limite de durée, offrant un accès restreint aux fonctionnalités et ressources de la plateforme selon les limites définies à l'article 9.
5Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- utiliser Planor conformément à sa destination,
- fournir des informations exactes et à jour,
- être seul responsable des données, contenus et documents importés,
- respecter la législation en vigueur, notamment le RGPD,
- ne pas détourner le service à des fins frauduleuses ou abusives,
- respecter les limites d'utilisation associées à son plan d'abonnement (nombre d'utilisateurs, apprenants, stockage, emails, tokens IA, etc.).
6Données, hébergement et responsabilité
6.1 Données traitées
Planor peut héberger :
- des données personnelles (identité, contact, identifiants),
- des données sensibles relatives au handicap (seules autorisées ; toute autre donnée de santé ou donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD est expressément exclue),
- des données financières,
- des données pédagogiques (présence, évaluations, résultats).
Les données sont hébergées principalement en France. Certains sous-traitants techniques (Stripe) peuvent traiter des données hors UE dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.
6.2 Responsabilité des données
L'utilisateur est responsable du contenu des données qu'il traite via Planor. L'Éditeur agit en tant que sous-traitant technique au sens du RGPD.
Toute mauvaise utilisation du service ou non-respect des obligations légales engage la seule responsabilité de l'utilisateur.
6.3 Intelligence artificielle
Certaines fonctionnalités de Planor utilisent des services d'intelligence artificielle fournis par Mistral. L'utilisation de ces fonctionnalités est optionnelle et soumise aux tokens IA disponibles selon le plan d'abonnement de l'utilisateur. Les données transmises à Mistral sont limitées au strict nécessaire pour la génération du contenu demandé. Les données sont traitées en France.
7Automatisations et recommandations
Certaines fonctionnalités de Planor reposent sur des automatisations (emails, rappels, génération de documents, alertes).
Ces mécanismes sont fournis à titre d'aide. L'utilisateur demeure responsable de leur paramétrage, de leur contrôle et de leur validation.
8Propriété intellectuelle
8.1 Plateforme
Planor, son code, son architecture, ses interfaces et ses éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, extraction, reverse engineering, revente ou usage concurrentiel est strictement interdit sans autorisation écrite préalable.
8.2 Contenus utilisateurs
Les contenus importés ou générés via Planor demeurent la propriété exclusive de l'utilisateur.
L'Éditeur ne revendique aucun droit sur ces contenus, hors nécessité technique d'exploitation du service.
9Conditions financières
9.1 Plans d'abonnement et tarification
Planor propose les plans d'abonnement suivants (prix hors taxes) :
| Plan | Prix mensuel | Prix annuel (par mois) | Prix annuel (total) |
|---|---|---|---|
| Découverte (gratuit) | 0 € | 0 € | 0 € |
| Indépendant | 49 € HT/mois | 39 € HT/mois | 468 € HT/an |
| Essentiel | 149 € HT/mois | 119 € HT/mois | 1 428 € HT/an |
| Pro | 359 € HT/mois | 299 € HT/mois | 3 588 € HT/an |
Les prix s'entendent hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
9.2 Limites par plan
Chaque plan d'abonnement inclut des limites d'utilisation spécifiques :
| Ressource | Découverte | Indépendant | Essentiel | Pro |
|---|---|---|---|---|
| Utilisateurs | 1 | 2 | 4 | 10 |
| Apprenants/an | 20 | 200 | 800 | 2 000 |
| Emails/mois | 50 | 1 000 | 4 000 | 10 000 |
| Stockage fichiers | 50 Mo | 500 Mo | 2 Go | 5 Go |
| Tokens IA/mois | 25 | 500 | 4 000 | 10 000 |
| Heures stagiaires | 20 | 200 | 800 | 2 000 |
| Automatisations | 15 | 15 | 15 | 15 |
| Formateurs | Illimité | Illimité | Illimité | Illimité |
9.3 Offre gratuite
Le plan « Découverte » est proposé gratuitement, sans limitation de durée et sans engagement. La souscription à un plan payant entraîne une facturation immédiate selon la périodicité choisie.
9.4 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Aucun autre moyen de paiement (virement, chèque, prélèvement SEPA) n'est accepté.
La facturation est automatique, selon la périodicité choisie par l'utilisateur (mensuelle ou annuelle). Les factures sont mises à disposition dans le portail Stripe.
9.5 Changement de plan
L'utilisateur peut à tout moment effectuer un upgrade (passage à un plan supérieur). Le changement prend effet immédiatement, avec application d'un prorata temporis sur la période en cours.
Après une annulation, l'utilisateur peut re-souscrire à tout plan payant via Stripe Checkout.
9.6 Non-paiement
En cas de non-paiement :
- le compte est automatiquement rétrogradé vers le plan Découverte (gratuit), avec application des limites correspondantes,
- les données excédant les limites du plan Découverte sont conservées mais inaccessibles,
- en l'absence de régularisation ou de re-souscription dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours, les données pourront être supprimées définitivement.
10Résiliation
10.1 Par l'utilisateur
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis le portail de gestion Stripe. La résiliation peut prendre effet :
- immédiatement, ou
- à la fin de la période de facturation en cours,
selon le choix de l'utilisateur.
En cas de résiliation, le compte est automatiquement rétrogradé vers le plan Découverte (gratuit) avec les limites associées. Un export des données est possible avant la résiliation.
10.2 Par l'Éditeur
L'Éditeur se réserve le droit de résilier un compte en cas de :
- non-paiement persistant,
- usage abusif ou frauduleux,
- violation des présentes CGU.
L'Éditeur s'engage à informer l'utilisateur préalablement, sauf en cas d'urgence ou de manquement grave.
11Limitation de responsabilité
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies par Planor,
- des conséquences d'une mauvaise utilisation du service,
- des pertes de données imputables à l'utilisateur,
- des contenus générés par les fonctionnalités d'intelligence artificielle, dont la vérification et la validation incombent à l'utilisateur,
- des interruptions temporaires du service liées à la maintenance ou à des circonstances de force majeure.
En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur est strictement limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
12Médiation
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
13Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Meaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
14Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par notification dans la plateforme, au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des CGU modifiées.