Attestation de formation : modèle et obligations

L'attestation de formation est le document que vous remettez à chaque stagiaire à l'issue d'une action de formation. Elle atteste des compétences acquises et des résultats de l'évaluation. C'est une obligation légale définie par l'article L.6353-1 du Code du travail, et un élément vérifié lors des audits Qualiopi.

Que vous soyez formateur indépendant ou responsable d'un petit organisme de formation, cet article vous explique concrètement : à quoi sert l'attestation de formation, ce qu'elle doit contenir, comment la rédiger et quand la délivrer. Vous trouverez aussi un modèle Word gratuit à personnaliser.

Qu'est-ce qu'une attestation de formation ?

L'attestation de formation (parfois appelée « attestation de fin de formation ») est un document officiel délivré par l'organisme de formation au stagiaire. Elle résume la formation suivie et précise les résultats de l'évaluation des acquis.

Contrairement au certificat de réalisation qui est destiné au financeur (OPCO, CPF...), l'attestation de formation s'adresse directement au stagiaire. C'est un document qu'il pourra conserver et faire valoir auprès de son employeur ou dans son parcours professionnel.

Quelle base légale ?

L'article L.6353-1 du Code du travail est clair : « À l'issue de la formation, le prestataire délivre au stagiaire une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation. »

Cette obligation s'applique à tous les organismes de formation, quelle que soit la durée ou la modalité de la formation (présentiel, distanciel ou mixte). Elle concerne aussi bien les formations certifiantes que les formations courtes.

Quelles mentions obligatoires sur l'attestation de formation ?

Pour être conforme, votre attestation de formation doit contenir au minimum les informations suivantes :

• L'identification de l'organisme de formation : Raison sociale, adresse, SIRET et numéro de déclaration d'activité (NDA).
• L'identité du stagiaire : Nom, prénom et idéalement date de naissance du bénéficiaire.
• L'intitulé de la formation : Le nom exact de la formation suivie.
• Les objectifs pédagogiques : Les compétences visées par la formation, telles que définies dans le programme.
• La nature de l'action : Action de formation au sens de l'article L.6313-1 du Code du travail.
• Les dates et la durée : Dates de début et de fin, durée totale en heures effectivement suivies.
• La modalité de réalisation : Présentiel, distanciel (FOAD) ou mixte.
• Les résultats de l'évaluation des acquis : Objectifs atteints, partiellement atteints ou non atteints. C'est l'exigence clé de l'article L.6353-1.
• Les compétences acquises ou renforcées : Description concrète des savoirs et savoir-faire développés pendant la formation.
• La signature du responsable : Signature du responsable de l'organisme de formation, avec cachet si possible.

L'attestation de formation dans le cadre Qualiopi

L'attestation de formation est directement liée à plusieurs indicateurs du Référentiel National Qualité. Lors d'un audit Qualiopi, l'auditeur vérifie que vous délivrez bien ce document et qu'il contient toutes les mentions requises.

Un logiciel de gestion pour OF comme Planor facilite la génération de ces documents. Plutôt que de repartir d'un fichier vierge à chaque formation, vous renseignez vos informations une seule fois et l'attestation est pré-remplie automatiquement. Le suivi des dossiers devient plus fluide et vous gagnez un temps précieux sur l'administratif.

Quand délivrer l'attestation de formation ?

L'attestation doit être remise au stagiaire à l'issue de la formation, idéalement le jour même ou dans les jours qui suivent. Il est recommandé de ne pas dépasser 15 jours après la fin de la formation.

Pour les formations longues (parcours sur plusieurs semaines ou mois), vous pouvez délivrer des attestations intermédiaires à la fin de chaque module, puis une attestation finale récapitulative.

Les erreurs fréquentes à éviter

1. Oublier les résultats d'évaluation : C'est l'erreur la plus courante. L'article L.6353-1 exige explicitement la mention des résultats de l'évaluation des acquis. Sans cette information, votre attestation est incomplète.
2. Confondre attestation et certificat de réalisation : Ces deux documents ont des destinataires différents (stagiaire vs financeur) et des contenus distincts. Produire l'un ne dispense pas de l'autre.
3. Ne pas signer le document : Une attestation sans signature du responsable de l'OF n'a pas de valeur probante. Pensez aussi au cachet de l'organisme.
4. Des objectifs trop vagues : « Améliorer ses compétences en bureautique » n'est pas un objectif pédagogique. Soyez précis : « Maîtriser les tableaux croisés dynamiques sous Excel et créer des macros VBA simples ».
5. Ne pas délivrer l'attestation : Certains formateurs oublient tout simplement de remettre le document. Mettez en place un processus systématique en fin de formation.

Comment utiliser notre modèle ?

Notre générateur d'attestation de formation vous guide étape par étape. Vous renseignez les informations de votre organisme, du stagiaire, de la formation et des résultats d'évaluation. Le document Word est généré instantanément.

1. Remplissez le formulaire : Vos informations sont pré-insérées dans le document.
2. Complétez les zones rouges : Quelques champs (NDA, date de naissance, formateur, lieu) restent à compléter dans Word.
3. Signez et cachetez : Apposez votre signature et le cachet de votre organisme.
4. Remettez au stagiaire : Par email ou en main propre, idéalement le jour de la fin de formation.

Pour aller plus loin dans l'automatisation administrative, Planor vous permet de générer vos attestations directement depuis vos dossiers de formation, avec toutes les informations déjà renseignées.