Programme de formation : comment le rédiger pour être conforme Qualiopi

Le programme de formation est bien plus qu'un simple document administratif. C'est la promesse faite à vos stagiaires : ce qu'ils vont apprendre, comment, et dans quelles conditions. C'est aussi l'un des premiers éléments vérifiés lors d'un audit Qualiopi.

Pourtant, beaucoup d'organismes de formation — en particulier les indépendants et les petites structures — rédigent leurs programmes de manière incomplète ou approximative. Résultat : des non-conformités évitables qui mettent en péril la certification.

Dans cet article, nous passons en revue les exigences légales et Qualiopi, les mentions indispensables, et les bonnes pratiques pour rédiger un programme de formation solide et conforme.

Ce que dit la loi sur le programme de formation

Le cadre du Code du travail

L'article L6353-1 du Code du travail pose les fondations. Il établit que toute action de formation doit être réalisée conformément à un programme préétabli qui :

Définit des objectifs prédéterminés
Précise les moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement mis en œuvre
Prévoit les moyens permettant de suivre l'exécution de l'action et d'en apprécier les résultats

L'article D6353-1 complète en exigeant que les conventions de formation mentionnent l'objectif, le contenu, les moyens prévus, la durée, les modalités de déroulement, de suivi et de sanction.

Bon à savoir : le Code du travail encadre toujours l'action de formation par un programme préétabli. Dans la pratique, ce document reste central pour démontrer la conformité et structurer la prestation. Il est généralement attendu dans le dossier de déclaration d'activité auprès de la DREETS, il informe vos stagiaires, et il constitue un élément de preuve essentiel lors de l'audit Qualiopi.

Les indicateurs Qualiopi directement liés au programme

Le Référentiel National Qualité comporte plusieurs indicateurs qui concernent directement le contenu de votre programme de formation :

Indicateur 1 : vous devez diffuser une information accessible, détaillée et vérifiable sur vos prestations. C'est l'indicateur qui fixe les 9 mentions obligatoires à communiquer au public.
Indicateur 5 : vos objectifs doivent être opérationnels et évaluables. C'est un indicateur critique : il fait partie des indicateurs du référentiel qui ne donnent lieu qu'à des non-conformités majeures.
Indicateur 6 : vous devez établir les contenus et modalités de mise en œuvre, adaptés aux objectifs définis et aux publics bénéficiaires.

L'auditeur vérifie la cohérence entre votre programme, vos conventions de formation et vos attestations de fin de formation.

Les mentions indispensables d'un programme conforme

Pour répondre aux exigences du Code du travail et de Qualiopi, votre programme de formation doit comporter les éléments suivants :

Informations générales

Intitulé de la formation : clair, explicite et différenciant
Public visé : profil précis des participants (métiers, fonctions, niveaux)
Prérequis : qualifications ou expériences requises, ou la mention explicite « Aucun prérequis »
Durée : exprimée en heures et/ou en jours
Modalités de déroulement : présentiel, distanciel, mixte, synchrone ou asynchrone
Taille du groupe (recommandé) : nombre minimum et maximum de participants

Objectifs pédagogiques

C'est le cœur du programme. Les objectifs doivent être :

Opérationnels : ils décrivent ce que le stagiaire sera capable de faire à l'issue de la formation
Évaluables : il est possible de mesurer si l'objectif est atteint

Pour être opérationnels et évaluables, les objectifs sont généralement formulés avec des verbes d'action : rédiger, utiliser, analyser, concevoir, appliquer… C'est une bonne pratique pédagogique largement reconnue, même si aucun texte réglementaire ne l'impose formellement.

La taxonomie de Bloom est une référence utile pour structurer vos objectifs par niveau de complexité : connaître, comprendre, appliquer, analyser, évaluer, créer.

Exemple concret : préférez « À l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de rédiger un programme de formation conforme aux exigences Qualiopi » à « Connaître les bases de la conformité Qualiopi ». Le premier est opérationnel et évaluable, le second est vague.

Contenu détaillé

Découpez votre programme en séquences ou modules, avec pour chacun :

Le thème abordé
Les points traités
La durée estimée (en heures ou demi-journées)

Ce découpage démontre que votre formation est structurée et que le temps alloué à chaque thème est cohérent avec les objectifs annoncés.

Méthodes et moyens

Méthodes pédagogiques : apports théoriques, exercices pratiques, études de cas, mises en situation, travaux de groupe…
Moyens techniques : outils, logiciels, plateformes, équipements utilisés
Moyens d'encadrement : profil et qualifications du ou des formateurs

Évaluation

Précisez les modalités d'évaluation des acquis :

QCM, quiz, études de cas, mises en situation pratique…
Critères de réussite ou seuils de validation
Moment de l'évaluation (en continu, en fin de formation…)

Dans la logique Qualiopi, cette section contribue à démontrer votre conformité sur plusieurs indicateurs, notamment l'indicateur 11 qui porte sur l'évaluation de l'atteinte des objectifs. D'autres indicateurs du référentiel abordent également les modalités d'accueil, d'accompagnement et d'évaluation sous des angles complémentaires.

Informations pratiques

Modalités et délais d'accès : processus d'inscription et délai estimé entre la demande et le début de la formation
Tarifs : coût complet de la formation
Contacts : nom, fonction, téléphone, email
Accessibilité aux personnes en situation de handicap : aménagements prévus et coordonnées du référent handicap

Rédiger des objectifs qui tiennent la route face à l'auditeur

L'indicateur 5 est un indicateur critique du référentiel. Il fait partie des indicateurs qui ne donnent lieu qu'à des non-conformités majeures : soit vos objectifs sont conformes, soit la non-conformité est majeure.

Ce que l'auditeur attend

L'auditeur vérifie que chaque objectif :

Décrit un résultat observable (pas une intention vague)
Peut être mesuré par une modalité d'évaluation prévue dans le programme
Est cohérent avec le contenu et les méthodes annoncés

Comment formuler vos objectifs

En pratique, la formule « À l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de… » suivie d'un verbe d'action est largement recommandée pour garantir le caractère opérationnel de vos objectifs.

À éviter	À privilégier
Connaître les obligations Qualiopi	Identifier les 7 critères du Référentiel National Qualité et leurs indicateurs associés
Comprendre la gestion administrative	Rédiger une convention de formation conforme aux articles L6353-1 et D6353-1 du Code du travail
Savoir utiliser un outil numérique	Créer et paramétrer un dossier de formation complet dans un logiciel de gestion pour OF
Maîtriser l'ingénierie de formation	Concevoir un programme de formation structuré avec objectifs, contenus, méthodes et évaluation

L'alignement objectifs-contenus-évaluation

C'est le point de vigilance le plus important. L'auditeur vérifie la triple cohérence :

Les objectifs annoncent ce que le stagiaire saura faire
Le contenu couvre les connaissances et compétences nécessaires pour atteindre ces objectifs
L'évaluation mesure effectivement l'atteinte de ces objectifs

Si vous annoncez un objectif dans votre programme mais qu'aucune séquence de contenu ni aucune modalité d'évaluation ne s'y rapporte, c'est une incohérence que l'auditeur relèvera.

Les erreurs les plus fréquentes à éviter

Informations publiques incomplètes

L'indicateur 1 figure régulièrement parmi les non-conformités les plus relevées lors des audits Qualiopi. Les oublis les plus courants :

Les prérequis (ou l'absence de la mention « aucun prérequis »)
Les modalités et délais d'accès
L'accessibilité aux personnes en situation de handicap

Objectifs flous ou non évaluables

Des objectifs formulés avec des verbes comme « connaître », « comprendre » ou « savoir » risquent de ne pas être considérés comme opérationnels et évaluables au sens du référentiel. L'indicateur 5 ne prévoyant que des non-conformités majeures, cette erreur peut avoir des conséquences lourdes sur votre certification.

Programme non mis à jour

Des tarifs anciens, des durées modifiées, des contenus obsolètes : un programme qui ne reflète plus la réalité de votre formation est une source de non-conformité. Le principe de cohérence documentaire est au cœur de la démarche d'audit : l'auditeur s'assure que l'information diffusée correspond à la prestation effectivement délivrée.

Incohérence entre programme et convention

Les objectifs et la durée inscrits dans votre programme doivent correspondre exactement à ceux de votre convention de formation. Toute divergence sera relevée.

Usage abusif du logo Qualiopi

L'usage du logo Qualiopi est encadré par des règles précises. Son apposition sur un programme de formation utilisé pour promouvoir une action de formation est interdite. La certification porte sur vos processus, pas sur vos actions de formation individuelles. L'usage non conforme du logo fait partie des non-conformités régulièrement relevées lors des audits.

Absence de modalités d'évaluation

Ne pas préciser comment vous évaluez les acquis des stagiaires est une lacune majeure. L'évaluation fait partie intégrante du programme au sens de l'article L6353-1.

Conseils pratiques pour un programme solide

Utilisez un modèle structuré

Plutôt que de repartir de zéro pour chaque nouvelle formation, créez un modèle type qui intègre toutes les rubriques obligatoires. Vous réduirez le risque d'oubli et gagnerez un temps considérable.

Votre modèle devrait comporter au minimum :

Un en-tête avec le nom de votre organisme et votre numéro de déclaration d'activité
Les rubriques listées dans la section « Mentions indispensables » ci-dessus
Un espace pour la date de mise à jour du programme

Mettez à jour régulièrement

Fixez-vous une revue de vos programmes au moins une fois par an, ou à chaque modification significative (nouveau formateur, changement de modalités, évolution du contenu). Datez chaque version pour prouver que le programme est à jour.

Assurez la cohérence documentaire

Votre programme, votre convention de formation, vos supports pédagogiques et vos attestations de fin de formation doivent raconter la même histoire. Avant chaque nouvelle session, vérifiez que tous les documents sont alignés.

Digitalisez la gestion de vos programmes

La gestion manuelle des programmes multiplie les risques d'incohérence entre documents. Un logiciel de gestion pour OF vous permet de centraliser vos programmes, de les lier à vos conventions et de garantir que les informations sont toujours synchronisées.

Planor facilite la création et la gestion de vos documents de formation : programmes, conventions, attestations… avec toutes les mentions obligatoires intégrées. Découvrir comment simplifier votre gestion au quotidien.

FAQ

Le programme de formation est-il un document obligatoire ?

Le Code du travail encadre toujours l'action de formation par un programme préétabli (article L6353-1). Dans la pratique, ce document reste central : il est généralement attendu dans le dossier de déclaration d'activité, il répond aux exigences de plusieurs indicateurs Qualiopi (notamment les indicateurs 1, 5 et 6), et il constitue une preuve essentielle lors des audits.

Quels indicateurs Qualiopi sont liés au programme de formation ?

Trois indicateurs sont directement concernés. L'indicateur 1 exige la diffusion publique de 9 informations clés sur vos prestations. L'indicateur 5 impose des objectifs opérationnels et évaluables — c'est un indicateur critique. L'indicateur 6 demande que les contenus et modalités soient adaptés aux objectifs et aux publics.

Comment formuler des objectifs conformes à Qualiopi ?

Pour être opérationnels et évaluables, les objectifs sont généralement formulés avec des verbes d'action observables : rédiger, concevoir, appliquer, analyser, identifier… Privilégiez la formule « À l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de… ». Évitez les verbes vagues comme « connaître », « comprendre » ou « savoir », qui rendent l'évaluation difficile. Vos objectifs doivent être mesurables par les modalités d'évaluation prévues dans votre programme.

Peut-on mettre le logo Qualiopi sur un programme de formation ?

L'usage du logo Qualiopi est encadré par des règles strictes. Son apposition sur un programme de formation utilisé pour promouvoir une action de formation est interdite, car la certification porte sur vos processus et non sur vos actions de formation individuelles. Consultez les règles d'usage de la marque Qualiopi pour connaître les supports autorisés.

Quelle différence entre programme de formation et convention de formation ?

Le programme de formation décrit le contenu pédagogique : objectifs, séquences, méthodes, évaluation. La convention de formation est le document contractuel signé entre l'organisme et l'acheteur, qui encadre les conditions de réalisation et de financement. Le programme est généralement annexé à la convention.

Comment vérifier que mon programme est conforme avant un audit ?

Passez en revue chaque rubrique listée dans cet article. Vérifiez l'alignement entre objectifs, contenus et évaluation. Assurez-vous que les informations correspondent à celles de vos conventions. Pour une évaluation globale de votre conformité, vous pouvez utiliser notre simulateur Qualiopi qui couvre l'ensemble des indicateurs du Référentiel National Qualité.